Règlement intérieur -

Introduction

Le présent règlement intérieur s’applique à toutes les activités effectuées dans le cadre de l’association DeltaLab Préfiguration il est rédigé dans l’esprit de la charte des FabLabs

Définit les différentes activités de l’association
Clarifie les droits et les devoirs de chacun au sein de l’association et apporte des détails de fonctionnement non précisés dans les statuts, tels que le montant des cotisations annuelles.
Donne une charte d’utilisation et de sécurité pour toute personne dans les locaux de l’association.

Ce règlement peut être modifié à tout moment par le Conseil d’Administration lors de ses réunions d’AG dès lors qui a été voté conformément à l’ordre du jour.

Il est affiché dans les locaux de l’association et fait référence du règlement en cours.

L’adhérent déclare avoir pris connaissance de ce règlement intérieur, en avoir une parfaite compréhension et s’engage à le respecter.

L’adhésion

Elle est valable pour l’année en cours, relative au paiement de la cotisation.

Pour des raisons de sécurité et d’assurance lié à l’axer aux machines le FABLAB de DeltaLab est ouvert uniquement aux personnes à jour de leurs cotisations.
Les paiements des adhérents se font uniquement sur les Sites Web :

Le montant de l’adhésion est décidé par l’Assemblée Générale ordinaire.

Pour devenir adhérent, Il faut remplir les conditions suivantes :

Être majeur (être accompagné par un responsable légal pour un mineur)
Avoir une assurance de Responsabilité Civile
Prendre connaissance du présent règlement intérieur et s’engager à le respecter
Payer sa cotisation annuelle
Respecter les règles de savoir vivre et de bonnes manières

L’adhésion donne aux adhérents les droits suivants :

Accès aux machines hors plages de réservation
Participation aux autres activités
Participation aux formations proposées par le FabLab

L’adhésion ne donne pas les droits suivants

L’accès au FabLab sans la présence du FabManager (ou d’un responsable désigné)
L’usage des machines sans réservation et/ou formation préalable
Le prélèvement dans les stocks de matières premières
L’entrepôt de sa production personnelle
La vente pour un profit personnel des objets fabriqués pendant les ateliers ou OpenLabs

Adhérents :

Trois Type d’adhérents sont prévus à DeltaLab avec deux tarifications différentes :

Professionnels et entreprises

Accès au TechLab ou Protolab (structures b-to-b) lieux servant à créer des prototypes,

Moyens de production mutualisées et machines spécifiques (PRO).

Adhérents membre de l’association Actif
Adhérents libres (non actif de l’association) (couver par l’assurance)

Le Grand Public, les associations et les artistes

Accès au FabLab (Laboratoire de Fabrication), dans l’objectif de démocratiser l’usage du numérique

Invité (à titre exceptionnel)

L’invité est un non-adhérent accompagnant un membre de DeltaLab à jour de ses cotisations

Chaque membre est responsable de son invité et ne peux venir accompagner que par une seule personne.

L’invité :

Ne peut se servir des machines (Pour des raisons de sécurité et d’assurance lié à l’axer aux machines)
Ne peut participer aux formations proposées par le FabLab (Pour des raisons de sécurité et d’assurance lié à l’axer aux machines)
Doit respecter le présent document de règlement intérieur

L’invité doit avoir une assurance de Responsabilité Civile à jour

Règles de fonctionnement Niveaux d’autonomie

Afin de garantir la sécurité des personnes présentes dans le FabLab et le maintien en l’état des machines, il a été défini trois niveaux d’autonomie, au sein des adhérents, fixant les règles d’utilisation des machines.

Débutant :

Ne peut pas utiliser les machines sans la supervision du FabManager (ou du responsable désigné)

Autonome :

Peut utiliser les machines sans la supervision du FabManager mais ne peux pas modifier ou calibrer les machines

Expert et FabManager :

Peut utiliser les machines et assure la formation des adhérents calibré les machines organiser et la supervision des adhérents.

Règles générales

Les activités sont systématiquement encadrées par le FabManager (le responsable désigné) à qui il convient de se référer dès son arrivée.

Le FabManager peut à tout moment exclure une personne de l’atelier pour comportement irrespectueux et/ou dangereux. Il peut également en cas de problème grave interrompre l’atelier.

Un FabManager est la personne en charge :

D’ouvrir et fermer le local du FabLab,
D’accueillir les adhérents
De contrôler les autorisations d’accès aux machines et services proposés par le FabLab
D’encadrer les activités des usagers (utilisation des équipements, respect des consignes de sécurité, respect du règlement intérieur…) dans la limite de leur niveau d’habilitation.

Règles relatives aux matériels et machines :

Les adhérents doivent prendre soin du matériel mis à leur disposition et signaler tout dysfonctionnement.

Il faut demander l’accord du FabManager avant d’utiliser une machine et/ou un matériau.

En cas de panne d’une machine, signaler par une pancarte sur celle-ci en notant l’anomalie constatée.

A la fin de chaque séance, il est impératif d’arrêter toutes les machines (ordinateurs, imprimantes, scanner, …).

Il est interdit :

D’installer des logiciels sur les ordinateurs du FABLAB
De supprimer des fichiers sur les disques durs ou de modifier la configuration du matériel.
D’emporter hors des locaux les matériels et les revues mis à disposition.
De copier, pirater des logiciels ou autres fichiers protégés par un Copyright.
De faire de la contrefaçon d’objets ou de créer des objets pouvant nuire à autrui

Il est nécessaire de :

Remettre les outils à leur place après utilisation.
Rendre les machines opérationnelles après utilisation (ex: dépoussiérer la machine).
Nettoyer l’atelier (balaie, aspirateur, …)
Ranger les outils dans espaces appropriés
Ne pas entreposer sa production.
Signaler tout problème constaté sur une machine à un responsable.

Règles relatives aux locaux :

Les espaces utilisés doivent être laissés propres, les déchets de faibles volumes doivent être déposés dans les corbeilles.

Si les volumes sont importants, ils doivent être emportés pour être éliminés par celui qui les a générés.

Il est interdit :

De fumer dans le local.
De manger ou boire à proximité des matériels (PC, imprimantes, etc…).

Les matériaux :

Les matières ont un coût, il est formellement interdit de se servir seul.

Il faut toujours demander l’accord du FabManager avant d’utiliser un matériau dans une machine

Dégradation accidentelle ou non

Les adhérents seront tenus pour responsables de toute dégradation qu’ils auront générée sur un équipement du FabLab ou sur le lieu, le remboursement des frais de remise en état pourra être exigé.

Radiation d’un membre

Toute personne membre ou non peux être à tout moment exclue de DeltaLab temporairement par le FabManager ou définitivement par le Président ou par vote de trois membres du bureau, en cas :

De dégradation
De vol
D’une utilisation d’une machine d’une manière non appropriée
Du non respecter des règles de savoir vivre
De propos dégradants sexiste ou raciste
Du non respecter les règles du présent règlement intérieur

En cas de radiation la personne ne peut demander le remboursement de son adhésion.

Sécurité des personnes

Le FabLab met à disposition de ses adhérents des gants de protection, des masques anti poussières ainsi que des lunettes de protection.

Si ces éléments ne sont pas disponibles sur le poste de travail, chaque adhérent doit les demander à le FabManager.

En cas de blessure lors de l’utilisation d’un équipement du FabLab, l’adhérent a l’obligation d’informer le FabManager, afin de consigner l’incident dans le registre ouvert à cet effet.

Vidéo surveillance dans les locaux

Le but de cette installation est de garantir la sécurité tant des membres présents dans l’enceinte de la Maison Milon, que les biens de l’association DeltaLab ou plus généralement de la Maison Milon.

Vidéo surveillance mis en place pourra être utilisé à des fins disciplinaires en cas de manquements fautifs.

RISQUE D’INCENDIE

Il convient de consulter l’arrêté du 14 octobre 2002 relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique (affiché dans les locaux regroupant des machines).

En cas d’incendie ou d’exercice d’évacuation, l’alarme est donnée le plus rapidement possible :

Il est obligatoire de faire évacuer les adhérents des locaux, et de les accompagner au point de rassemblement (espace vert devant la Maison Milon)

Consignes à respecter en cas de danger imminent :

Déclencher l’alarme sonore (boîtiers rouges situés dans les circulations)
Prévenir les secours extérieurs (sapeurs‐ pompiers) en composant le 18 (indiquer la localisation du bâtiment et le numéro de téléphone)
Quitter le bâtiment en fermant derrière soi les portes (sans les verrouiller) et les fenêtres
Rejoindre la zone de rassemblement à l’extérieur, y rester jusqu’à autorisation expresse de regagner le bâtiment, donnée par le service de sapeurs‐ pompiers

Autorisation d’exploitation droit à l’image

Autorise l’association DeltaLab à reproduire et exploiter mon image ﬁxée dans le cadre de photographies ou Vidéo pour la prestation ou promotion et la communication de l’association DeltaLab sur tous Ies supports matériels et immatériels.

En retour l’association DeltaLab garantira un usage des droits à l’image limiter aux cadres de ces activités associative.

Dans tous les cas, il vous sera possible de demandes la suppression de photos ou vidéos vous concernant et publier sur internet l’association DeltaLab sur le formulaire de contact site web : https://deltalabprototype.fr/contact/

Ou par mail : contact@deltalabprototype.fr